info@carsystemfp.com<\/a>, au moyen de l’application contenue dans le site www.carsystemfp.com<\/p>\nPour conclure le contrat, le contractant doit s’inscrire et s’enregistrer sous format \u00e9lectronique dans la base de donn\u00e9es de l’entreprise, communiquer toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la livraison des biens, et accepter les pr\u00e9sentes conditions. Apr\u00e8s l’enregistrement, l’acheteur peut identifier le ou les biens qu’il entend acheter et adresser sa demande \u00e0 Car System F.P., qui se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’interrompre \u00e0 tout moment la publication et la mise \u00e0 jour du catalogue des biens en vente, ainsi que de le modifier en tout ou partie \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans obligation de pr\u00e9avis.<\/p>\n
Les marques et les autres signes distinctifs reproduits dans le catalogue en ligne appartiennent \u00e0 leurs titulaires respectifs ou \u00e0 Car System F.P., qui en interdit toute reproduction, m\u00eame partielle.<\/p>\n
La conclusion du contrat est en tout \u00e9tat de cause subordonn\u00e9e \u00e0 l’approbation d\u00e9finitive et discr\u00e9tionnaire de Car System F.P. qui, en cas de refus, devra en informer l’acheteur, sous la forme qu’elle jugera la plus appropri\u00e9e, dans les 20 jours suivant l’envoi de la commande ; \u00e0 d\u00e9faut de communication dans ce d\u00e9lai, le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu.<\/p>\n
Car System F.P. est libre de ne pas accepter les commandes \u00e0 sa seule appr\u00e9ciation, et exclut toute responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects \u00e9ventuellement caus\u00e9s par le refus, m\u00eame partiel, d’une commande.<\/p>\n
Car System F.P. assume les obligations de fourniture exclusivement pour les biens indiqu\u00e9s dans la commande. Toute modification demand\u00e9e par l’acheteur apr\u00e8s l’envoi de la demande devra \u00eatre transmise par \u00e9crit et sera soumise \u00e0 une nouvelle acceptation du vendeur, qui pourra, en raison des modifications demand\u00e9es, modifier les dates de livraison et les prix par rapport \u00e0 la commande initiale.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que toute clause ou condition ins\u00e9r\u00e9e par le client dans la commande, dans la correspondance ou ailleurs est nulle et sans effet si elle n’est pas sp\u00e9cifiquement accept\u00e9e par \u00e9crit par Car System F.P. La confirmation de commande ne peut en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une acceptation implicite de conditions ou de clauses figurant dans la commande ou ailleurs, si celles-ci ne sont pas express\u00e9ment mentionn\u00e9es dans la confirmation elle-m\u00eame et si la volont\u00e9 de Car System F.P. de les accepter n’y est pas exprim\u00e9e sans \u00e9quivoque.<\/p>\n
Le contrat de vente n’est parfait qu’au moment o\u00f9 Car System F.P. aura donn\u00e9 confirmation de l’achat, dans les termes indiqu\u00e9s ci-dessus, par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l’adresse de r\u00e9sidence et\/ou de domicile indiqu\u00e9e.<\/p>\n
Le contrat de vente est r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui font partie int\u00e9grante et substantielle du contrat de vente, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment rappel\u00e9es dans la commande et\/ou dans la confirmation de commande.<\/p>\n
La confirmation de commande envoy\u00e9e par Car System F.P. contiendra un r\u00e9capitulatif des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, des caract\u00e9ristiques du bien command\u00e9 et de son prix, ainsi que des moyens de paiement, des moyens de livraison et des frais d’exp\u00e9dition et de livraison.<\/p>\n
Car System F.P. n’est en aucun cas responsable en cas de communication erron\u00e9e, par le client, des donn\u00e9es relatives \u00e0 la commande (\u00e0 titre indicatif et non exhaustif : le nom et l’adresse indiqu\u00e9s pour l’exp\u00e9dition du produit achet\u00e9, les caract\u00e9ristiques et la quantit\u00e9 des produits command\u00e9s). En signant le pr\u00e9sent contrat, l’acheteur est conscient que les biens vendus le sont en l’\u00e9tat, avec les limites de performance et les d\u00e9fauts fonctionnels et\/ou structurels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation ant\u00e9rieure du produit, et en tout cas en bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral : c’est pour cette raison que le prix de vente est nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui d’un bien neuf de m\u00eame mod\u00e8le, marque et type. Un soin et un entretien constants de la part de l’acheteur sont donc n\u00e9cessaires. L’acheteur est \u00e9galement conscient que le montage du bien est \u00e0 sa charge et qu’aucune notice d’installation n’est fournie.<\/p>\n
2 PAIEMENT<\/strong><\/p>\nL’acheteur est tenu de payer la marchandise selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur le bon de commande et ne peut, pour quelque raison ou \u00e0 quelque titre que ce soit, diff\u00e9rer ou suspendre les paiements convenus, m\u00eame si des contestations sont n\u00e9es sur l’ex\u00e9cution ou l’interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent contrat. Si, pour quelque motif que ce soit, la livraison devait \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, l’\u00e9ch\u00e9ance des paiements resterait inchang\u00e9e. Les factures non contest\u00e9es dans les huit jours suivant leur date d’\u00e9mission sont r\u00e9put\u00e9es d\u00e9finitivement accept\u00e9es. Aucun agent ou repr\u00e9sentant n’ayant le pouvoir d’encaisser des sommes pour le compte de Car System F.P., la validit\u00e9 des paiements \u00e9ventuellement effectu\u00e9s aupr\u00e8s de ces personnes est subordonn\u00e9e \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable et explicite de Car System F.P. En cas de suspension ou d’interruption des paiements, l’acheteur sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9faillant \u00e0 tous les effets de la loi, sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 la r\u00e9solution du contrat. En tout \u00e9tat de cause, si un paiement \u00e9chelonn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 convenu, le d\u00e9faut de versement du montant convenu ou d’une seule \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene pour l’acheteur la d\u00e9ch\u00e9ance du terme et Car System F.P. aura le droit d’exiger le paiement du solde en une seule fois.<\/p>\n
En cas de retard de paiement, les int\u00e9r\u00eats moratoires pr\u00e9vus par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 231\/2002 s’appliquent.<\/p>\n
Car System F.P. met \u00e0 la disposition de ses clients plusieurs moyens de paiement :<\/p>\n
\n- carte de cr\u00e9dit ou PayPal<\/li>\n
- virement bancaire<\/li>\n
- contre-remboursement<\/li>\n<\/ol>\n
Dans tous les cas, le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par l’acheteur au moment de la commande<\/p>\n
3 CLAUSE R\u00c9SOLUTOIRE EXPRESSE<\/strong><\/p>\nEn cas de retard ou de d\u00e9faut de paiement dans les d\u00e9lais et selon les formes convenus, Car System F.P. se r\u00e9serve le droit d’engager imm\u00e9diatement une action judiciaire en recouvrement de la cr\u00e9ance, major\u00e9e des int\u00e9r\u00eats moratoires \u00e9tablis ci-dessus et des frais de justice. Le d\u00e9faut de paiement aux \u00e9ch\u00e9ances indiqu\u00e9es, ou d’une seule \u00e9ch\u00e9ance \u00e9ventuellement convenue, donnera \u00e0 Car System F.P. le droit de r\u00e9soudre le pr\u00e9sent contrat au sens de l’article 1456 du code civil italien. La r\u00e9solution op\u00e8re de plein droit lorsque Car System F.P. communique, par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e sur le bon de commande ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 l’adresse de r\u00e9sidence\/domicile, son intention de se pr\u00e9valoir de la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n
M\u00eame dans le cas o\u00f9 la r\u00e9tractation pr\u00e9vue par la loi n’interviendrait pas selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es, les dispositions des articles 1453 et suivants du code civil italien s’appliqueront, entra\u00eenant \u00e0 la charge de l’acheteur l’obligation de payer le prix convenu pour le bien fourni, sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 la r\u00e9solution du contrat et, en tout \u00e9tat de cause, de la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par Car System F.P.<\/p>\n
4 EXP\u00c9DITION ET LIVRAISON<\/strong><\/p>\nCar System F.P. emballera le bien de mani\u00e8re \u00e0 en garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et l’exp\u00e9diera exclusivement \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur.<\/p>\n
En cas de restitution du bien pour des motifs \u00e0 d\u00e9finir, celui-ci devra \u00eatre renvoy\u00e9 \u00e0 l’exp\u00e9diteur dans l’\u00e9tat complet o\u00f9 il lui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9, sous peine de \u00ab d\u00e9bit \u00e0 d\u00e9finir apr\u00e8s examen et essai du bien \u00bb<\/p>\n
Le transport s’entend aux risques et p\u00e9rils de l’acheteur, m\u00eame si la marchandise est charg\u00e9e sur des v\u00e9hicules de Car System F.P., de transporteurs, de la poste, etc. ; la responsabilit\u00e9 de Car System F.P. cesse donc \u00e0 la remise au transporteur. La signature par le client du document de transport du transporteur emporte pleine acceptation de la marchandise livr\u00e9e en ce qui concerne, par exemple, les emballages, le nombre de colis re\u00e7us, la correspondance entre les produits command\u00e9s et les produits livr\u00e9s, l’int\u00e9grit\u00e9 et les caract\u00e9ristiques ext\u00e9rieures des produits.<\/p>\n
L’acheteur est tenu de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement l’\u00e9tat de la marchandise livr\u00e9e et de ses emballages, ainsi que sa correspondance effective avec les biens command\u00e9s, en formulant le cas \u00e9ch\u00e9ant une observation \u00e9crite imm\u00e9diate sur le document de transport \u00e0 la rubrique \u00ab OBSERVATIONS \u00bb et en acceptant la marchandise \u00ab SOUS R\u00c9SERVE \u00bb, en apposant cette mention sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du transporteur au moment de la signature pour acceptation.<\/p>\n
M\u00eame en pr\u00e9sence d’un emballage intact, les biens devront \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s avec diligence par le client ; les vices et non-conformit\u00e9s apparents (donc objectivement reconnaissables avec une diligence normale) devront, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de la garantie, \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 Car System F.P. dans un d\u00e9lai maximal de 8 (huit) jours calendaires \u00e0 compter de la date de livraison.<\/p>\n
Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition sont purement indicatifs et non imp\u00e9ratifs. Ils courent \u00e0 compter du jour o\u00f9 Car System F.P. aura re\u00e7u toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la fourniture et, en tout \u00e9tat de cause, apr\u00e8s l’envoi du formulaire \u00e9lectronique d’acceptation.<\/p>\n
Car System F.P. n’est pas responsable des retards dus \u00e0 un cas de force majeure tels que, \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, accidents, incendies, explosions, gr\u00e8ves, lock-out, tremblements de terre, catastrophes, inondations, \u00e9meutes, lois, r\u00e8glements et ordres \u00e9manant des autorit\u00e9s publiques, ainsi que tout autre \u00e9v\u00e9nement difficilement ou impossiblement pr\u00e9visible qui emp\u00eacherait, en tout ou partie, d’ex\u00e9cuter dans les d\u00e9lais ou selon les modalit\u00e9s convenus, et tout autre cas de retard non imputable \u00e0 son dol ou \u00e0 sa faute lourde. Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition sont interrompus du 1er au 31 ao\u00fbt et du 15 d\u00e9cembre au 6 janvier de l’ann\u00e9e suivante. L’acheteur ne peut en aucun cas exiger de dommages-int\u00e9r\u00eats ni formuler d’autres pr\u00e9tentions pour le retard de livraison, ni demander la r\u00e9solution du contrat. En tout \u00e9tat de cause, si l’acheteur ne souhaitait pas recevoir ce qu’il a achet\u00e9, Car System F.P. se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer les sommes engag\u00e9es au titre des frais d’exp\u00e9dition.<\/p>\n
5 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\nLe consommateur a le droit de se r\u00e9tracter du contrat de vente, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans avoir \u00e0 en indiquer le motif, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la livraison du bien.<\/p>\n
La r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9e exclusivement par l’envoi au si\u00e8ge de Car System F.P. (Via della Liberazione 71\/F \u2013 CP 20068 Peschiera Borromeo (MI)) d’une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Cette lettre doit contenir les coordonn\u00e9es bancaires du client pour l’\u00e9mission du remboursement. La communication de r\u00e9tractation peut \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9e dans ce m\u00eame d\u00e9lai par t\u00e9l\u00e9gramme, courrier \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9copie, \u00e0 condition qu’elle soit ensuite confirm\u00e9e par l’acheteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 48 heures suivantes. La lettre recommand\u00e9e est r\u00e9put\u00e9e envoy\u00e9e en temps utile si elle est remise au bureau de poste dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation d’acceptation de la r\u00e9tractation par Car System F.P., l’acheteur devra restituer le produit achet\u00e9, \u00e0 ses frais d’exp\u00e9dition, dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de cette confirmation. Ce n’est qu’\u00e0 la r\u00e9ception du bien intact que Car System F.P. remboursera \u00e0 l’acheteur le prix du produit, sauf si elle devait supporter des frais imputables \u00e0 l’acheteur, auquel cas elle sera autoris\u00e9e \u00e0 retenir tout ou partie du prix du bien.<\/p>\n
L’int\u00e9grit\u00e9 du bien restitu\u00e9 est une condition essentielle de l’exercice du droit de r\u00e9tractation. L’exp\u00e9dition est, jusqu’\u00e0 l’attestation de r\u00e9ception dans notre entrep\u00f4t, sous l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client ; en cas de dommage du bien pendant le transport, Car System F.P. en informera le client (dans les 5 jours ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9ception du bien dans ses entrep\u00f4ts) afin de lui permettre de d\u00e9poser rapidement une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assur\u00e9) ; dans ce cas, le produit sera mis \u00e0 la disposition du client pour lui \u00eatre restitu\u00e9, la demande de r\u00e9tractation \u00e9tant simultan\u00e9ment annul\u00e9e. Si le droit de r\u00e9tractation n’\u00e9tait pas exerc\u00e9 selon les formes convenues, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les commandes sign\u00e9es par l’acheteur sont contraignantes : en cas de marchandise d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9di\u00e9e et de refus aupr\u00e8s du transporteur, ou de non-livraison par la responsabilit\u00e9 directe du client, une facture sera \u00e9mise pour le co\u00fbt total de l’exp\u00e9dition ainsi que pour le co\u00fbt du retour \u00e0 l’exp\u00e9diteur, \u00e0 r\u00e9gler imm\u00e9diatement \u00e0 la demande du vendeur.<\/p>\n
6 GARANTIE ET ASSISTANCE<\/strong><\/p>\nL’acheteur prend acte que les biens vendus (dans le cas de biens d’occasion) peuvent pr\u00e9senter les limites de performance et les d\u00e9fauts fonctionnels et\/ou structurels li\u00e9s \u00e0 leur utilisation ant\u00e9rieure. Les parties conviennent que la garantie contractuelle a une dur\u00e9e de 12 mois \u00e0 compter de la date de livraison, \u00e0 condition que la d\u00e9nonciation des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 faite par \u00e9crit dans les 8 jours suivant leur d\u00e9couverte et que le bien ait \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9 au vendeur pour les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires. L’acheteur est imm\u00e9diatement d\u00e9chu de la garantie sur le bien si, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Car System F.P., il est intervenu directement sur celui-ci et\/ou a demand\u00e9 \u00e0 des tiers des montages et\/ou d\u00e9montages et\/ou remplacements de pi\u00e8ces. Il devra en outre joindre \u00e0 sa demande les documents attestant que le bien a \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9 par des op\u00e9rateurs professionnels, sp\u00e9cialis\u00e9s et agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n
En cas de validit\u00e9 de la garantie, le client aura droit au seul remplacement des produits endommag\u00e9s contre restitution de ceux-ci, le droit du client \u00e0 la r\u00e9paration de tout dommage, m\u00eame ult\u00e9rieur, \u00e9tant exclu. Si le bien est restitu\u00e9 par l’acheteur \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 venderesse, celui-ci devra garantir un emballage parfait, en assumant toute responsabilit\u00e9 en cas de casse du bien pendant le transport. La garantie ne pr\u00e9voit aucun remboursement des frais de main-d’\u0153uvre, des consommables ni de tout autre frais accessoire.<\/p>\n
La garantie des vices offerte ne s’applique pas lorsque :<\/p>\n
\n- les documents joints pour prouver l’achat aupr\u00e8s de Car System F.P. apparaissent alt\u00e9r\u00e9s ou illisibles ; la demande ne sera trait\u00e9e que si le colis retourn\u00e9 contient la facture (ou le bon de livraison) et le formulaire de confirmation de commande ;<\/li>\n
- les codes ou num\u00e9ros de s\u00e9rie du produit apparaissent alt\u00e9r\u00e9s, effac\u00e9s, retir\u00e9s ou rendus illisibles ;<\/li>\n
- le produit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9 ou modifi\u00e9 par du personnel non agr\u00e9\u00e9 avant que Car System F.P. ait pu proc\u00e9der \u00e0 la v\u00e9rification technique ;<\/li>\n
- le r\u00e9sultat de la v\u00e9rification technique \u00e9tablit que le vice du produit d\u00e9coule d’une n\u00e9gligence ou d’un manque de soin dans l’utilisation ;<\/li>\n
- le produit, consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9fectueux par l’acheteur et restitu\u00e9 \u00e0 Car System F.P., parvient au si\u00e8ge de Car System F.P. sans son emballage d’origine ;<\/li>\n
- dans tous les cas o\u00f9 les d\u00e9fauts ne peuvent \u00eatre rattach\u00e9s \u00e0 des vices de production, de fabrication, de conditionnement ou de conservation du produit.<\/li>\n<\/ul>\n
7 R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\nCar System F.P. conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens livr\u00e9s jusqu’au paiement int\u00e9gral, au sens des articles 1523 et suivants du code civil italien. En cas de r\u00e9solution du contrat pour inex\u00e9cution de l’acheteur, les sommes vers\u00e9es resteront acquises \u00e0 Car System F.P. \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 pour la jouissance intervenue et de d\u00e9dommagement, sans pr\u00e9judice de la r\u00e9paration du pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
8 COMPENSATIONS<\/strong><\/p>\nL’acheteur renonce d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 toute compensation entre son obligation de paiement et d’\u00e9ventuelles cr\u00e9ances de quelque nature que ce soit.<\/p>\n
9 VENTE EXCLUSIVE<\/strong><\/p>\nCar System F.P. informe qu’aux termes de la loi italienne du 5 f\u00e9vrier 1992, n\u00b0 122, et de ses modifications ult\u00e9rieures, les pi\u00e8ces de rechange touchant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du v\u00e9hicule telles que (\u00e0 titre indicatif et non exhaustif) : syst\u00e8me de freinage ; servofrein ; pompe\/cylindre de frein ; disques\/tambours ; \u00e9trier complet ; disque porte-frein ; canalisations souples\/rigides ; p\u00e9dalier complet ; c\u00e2bles de frein \u00e0 main ; levier de frein \u00e0 main ; direction ; arbre sup\u00e9rieur et inf\u00e9rieur articul\u00e9 ; tringlerie c\u00f4t\u00e9 cr\u00e9maill\u00e8re\/roues ; canalisations de direction assist\u00e9e ; organes de servodirection ; suspension avant\/arri\u00e8re ; jambes\/moyeux\/fus\u00e9es avec leurs roulements ; bras oscillants ; rotules ; biellettes\/barres stabilisatrices\/tirants longitudinaux ; traverses et ch\u00e2ssis ; amortisseurs ; transmission ; demi-arbres ; divers (canalisations du circuit d’alimentation, pompe \u00e0 essence ext\u00e9rieure, syst\u00e8mes de retenue pour la s\u00e9curit\u00e9 passive) ; canalisations du circuit d’alimentation ; pompe \u00e0 essence ext\u00e9rieure ; syst\u00e8mes de retenue pour la s\u00e9curit\u00e9 passive (ceintures, pr\u00e9tensionneurs, airbags), ABS (UNIQUEMENT POUR USAGE EXP\u00c9RIMENTAL, SPORTIF ET POUR ESSAIS DE R\u00c9PARATION).<\/p>\n
En outre, \u00ab FICHIERS et \u00e9quipements \u00bb pour modifications, \u00e0 faire utiliser dans la pratique d’ex\u00e9cution par un professionnel du secteur inscrit et agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n
Calculateurs moteur : 1) suppression \u00ab CODE NO IMMO \u00bb ; 2) suppression de la vanne \u00ab EGR \u00bb ; 3) suppression du \u00ab FAP \u00bb ; 4) calibrage moteur \u00ab CARTOGRAPHIES \u00bb.<\/p>\n
Les services des points 1, 2, 3, 4 ne sont vendus que sur demande du client, accompagn\u00e9e de ses documents personnels et de l’indication de l’usage pr\u00e9vu ; apr\u00e8s v\u00e9rifications sp\u00e9cifiques, Car System F.P. proc\u00e9dera \u00e0 la vente.<\/p>\n
Bo\u00eetier CODE : 1) suppression \u00ab CODE NO IMMO \u00bb.<\/p>\n
Les services du point 1 ne sont vendus que sur demande du client, accompagn\u00e9e de ses documents personnels et de l’indication de l’usage pr\u00e9vu ; apr\u00e8s v\u00e9rifications sp\u00e9cifiques, Car System F.P. proc\u00e9dera \u00e0 la vente.<\/p>\n
Calculateurs ABS : 1) restauration des fonctions \u00ab ABS \u00bb apr\u00e8s perte de donn\u00e9es.<\/p>\n
Les services du point 1 ne sont vendus que sur demande du client, accompagn\u00e9e de ses documents personnels et de l’indication de l’usage pr\u00e9vu ; apr\u00e8s v\u00e9rifications sp\u00e9cifiques, Car System F.P. proc\u00e9dera \u00e0 la vente.<\/p>\n
Calculateurs airbag : 1) restauration des donn\u00e9es fonctionnelles apr\u00e8s \u00ab crash \u00bb ou perte de donn\u00e9es.<\/p>\n
Les services du point 1 ne sont vendus que sur demande du client, accompagn\u00e9e de ses documents personnels et de l’indication de l’usage pr\u00e9vu ; apr\u00e8s v\u00e9rifications sp\u00e9cifiques, Car System F.P. proc\u00e9dera \u00e0 la vente.<\/p>\n
Autoradios CD – syst\u00e8mes de navigation : 1) restauration du \u00ab PIN CODE \u00bb apr\u00e8s perte de la carte CODE ou du CAR PASS.<\/p>\n
Les services du point 1 ne sont vendus que sur demande du client, accompagn\u00e9e de ses documents personnels et de l’indication de l’usage pr\u00e9vu ; apr\u00e8s v\u00e9rifications sp\u00e9cifiques, Car System F.P. proc\u00e9dera \u00e0 la vente.<\/p>\n
Ces pi\u00e8ces ne peuvent \u00eatre vendues qu’aux entreprises inscrites au registre des activit\u00e9s de r\u00e9paration automobile. Selon cette loi, rel\u00e8vent de l’activit\u00e9 de r\u00e9paration automobile les activit\u00e9s de : 1. m\u00e9canique et motoriste ; 2. carrosserie ; 3. \u00e9lectricit\u00e9 automobile ; 4. pneumatiques.<\/p>\n
Pour cette raison, Car System F.P. se r\u00e9serve le droit de traiter les commandes comportant des pi\u00e8ces appartenant aux cat\u00e9gories \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus, ou dont elle estime, \u00e0 sa seule appr\u00e9ciation, qu’elles pourraient en faire partie.<\/p>\n
10 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente indiqu\u00e9es ci-dessus sont r\u00e9gies exclusivement par le droit italien, ind\u00e9pendamment du lieu o\u00f9 se trouve l’acheteur ou du lieu o\u00f9 la commande doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n
Pour tout litige ou contestation n\u00e9 du pr\u00e9sent contrat, le tribunal de Milan sera exclusivement comp\u00e9tent ; cette comp\u00e9tence ne pourra \u00eatre \u00e9cart\u00e9e pour aucun motif de connexit\u00e9, d’ex\u00e9cution, d’accessori\u00e9t\u00e9 ou de connexion d’instances.<\/p>\n
11 INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\nInformation au sens de l’article 13 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien 196\/03 \u00ab Code en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb. Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es, par des moyens manuels, informatiques et\/ou t\u00e9l\u00e9matiques, aux fins de l’inscription au site, de l’ex\u00e9cution des obligations contractuelles et, uniquement avec le consentement du client, de l’inscription \u00e0 la newsletter, de l’envoi de communications commerciales et d’activit\u00e9s de marketing. Certains tiers (d\u00e9sign\u00e9s comme sous-traitants) et les cat\u00e9gories de personnes habilit\u00e9es comp\u00e9tentes pourront avoir connaissance des donn\u00e9es du client. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s et\/ou \u00e0 des consultants externes pour l’exercice d’activit\u00e9s \u00e9conomiques ou pour le respect de dispositions l\u00e9gales. Le client pourra s’adresser au service Confidentialit\u00e9 aupr\u00e8s du responsable du traitement (ou en \u00e9crivant \u00e0 Car System F.P.) pour v\u00e9rifier ses donn\u00e9es et les faire compl\u00e9ter, mettre \u00e0 jour ou rectifier, et\/ou pour exercer les autres droits pr\u00e9vus par l’article 7 du Code. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est Car System F.P., dont le si\u00e8ge est Via della Liberazione 71\/F \u2013 CP 20068 Peschiera Borromeo (MI).<\/p>\n
IMPORTANT<\/strong><\/p>\nLes commandes sont contraignantes. Si la marchandise n’a pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e, il suffit d’annuler la commande en temps utile par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n
En cas de marchandise d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9di\u00e9e et de refus aupr\u00e8s du transporteur, ou de non-livraison par la responsabilit\u00e9 directe du client, une facture sera \u00e9mise pour le co\u00fbt total de l’exp\u00e9dition ainsi que pour le co\u00fbt du retour \u00e0 l’exp\u00e9diteur, \u00e0 r\u00e9gler selon les modalit\u00e9s qui vous seront communiqu\u00e9es.<\/p>\n
Il sera express\u00e9ment demand\u00e9 au client de payer la somme dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 ; \u00e0 d\u00e9faut de paiement, le litige sera confi\u00e9 \u00e0 notre service juridique.<\/p>\n
Car System F.P. ne se consid\u00e8re pas responsable de l’achat de mat\u00e9riel contraire \u00e0 des r\u00e9glementations particuli\u00e8res en vigueur dans certains pays qui en restreindraient la vente.<\/p>\n
La pi\u00e8ce d’occasion doit \u00eatre soumise \u00e0 r\u00e9vision et certification avant utilisation.<\/p>\n
L’EXP\u00c9DITION EST EFFECTU\u00c9E CPT LIEU DE DESTINATION (Incoterms \u00ae 2010).<\/p>\n
(*) CPT = Carriage Paid To<\/p>\n
COMP\u00c9TENCE<\/p>\n
En cas de litige, le tribunal de Milan sera exclusivement comp\u00e9tent.<\/p>\n
PI\u00c8CES TOUCHANT \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9 DU V\u00c9HICULE<\/p>\n
Les pi\u00e8ces telles que :<\/p>\n
\n- Syst\u00e8me de freinage :\n
\n- servofrein ;<\/li>\n
- pompe\/cylindre de frein ;<\/li>\n
- disques\/tambours ;<\/li>\n
- \u00e9trier complet ;<\/li>\n
- disque porte-frein ;<\/li>\n
- canalisations souples\/rigides ;<\/li>\n
- p\u00e9dalier complet ;<\/li>\n
- c\u00e2bles de frein \u00e0 main ;<\/li>\n
- levier de frein \u00e0 main.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Direction :\n
\n- arbre sup\u00e9rieur et inf\u00e9rieur articul\u00e9 ;<\/li>\n
- tringlerie c\u00f4t\u00e9 cr\u00e9maill\u00e8re\/roues ;<\/li>\n
- canalisations de direction assist\u00e9e ;<\/li>\n
- organes de servodirection.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Suspension avant\/arri\u00e8re : \u25e6 jambes\/moyeux\/fus\u00e9es avec leurs roulements ;\n
\n- bras oscillants ;<\/li>\n
- rotules ;<\/li>\n
- biellettes\/barres stabilisatrices\/tirants longitudinaux ;<\/li>\n
- traverses et ch\u00e2ssis ;<\/li>\n
- amortisseurs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- transmission :\n
\n- demi-arbres<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Divers :\n
\n- canalisations du circuit d’alimentation ;<\/li>\n
- pompe \u00e0 essence ext\u00e9rieure ;<\/li>\n
- syst\u00e8mes de retenue pour la s\u00e9curit\u00e9 passive (ceintures, pr\u00e9tensionneurs, airbags).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- ABS<\/li>\n<\/ul>\n
Touchant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du v\u00e9hicule, ces pi\u00e8ces ne peuvent \u00eatre vendues qu’aux entreprises inscrites au registre des activit\u00e9s de r\u00e9paration automobile, au sens de la loi italienne du 5 f\u00e9vrier 1992, n\u00b0 122, et de ses modifications ult\u00e9rieures. Selon cette loi, rel\u00e8vent de l’activit\u00e9 de r\u00e9paration automobile les divisions suivantes :<\/p>\n
\n- m\u00e9canique et motoriste ;<\/li>\n
- carrosserie ;<\/li>\n
- \u00e9lectricit\u00e9 automobile ;<\/li>\n
- pneumatiques.<\/li>\n<\/ol>\n
R\u00e9f\u00e9rence au d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien du 24 juin 2003, n\u00b0 209, et \u00e0 la loi du 5 f\u00e9vrier 1992, n\u00b0 122.<\/p>\n
Pour cette raison, Car System F.P. se r\u00e9serve le droit de traiter partiellement, ou d’annuler enti\u00e8rement, les commandes comportant des pi\u00e8ces appartenant \u00e0 cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n
Il est possible de commander ces pi\u00e8ces en fournissant les coordonn\u00e9es du r\u00e9parateur automobile qui effectuera physiquement le montage des pi\u00e8ces.<\/p>\n
PAYS O\u00d9 IL EST POSSIBLE DE RECEVOIR LA MARCHANDISE :<\/p>\n
LE MONDE ENTIER.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la boutique en ligne carsystemfp.com CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE POUR : PROFESSIONNELS OP\u00c9RATEURS DU SECTEUR PROFESSIONNELS EXP\u00c9RIMENTATEURS AVEC NUM\u00c9RO DE TVA CENTRES DE FORMATION DU SECTEUR. 1 OBJET ET CONCLUSION DU CONTRAT Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent la vente directe de biens par Car System F.P., dont le si\u00e8ge est Via della Liberazione […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-legal.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-21686","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/csfp.simonevisani.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/csfp.simonevisani.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/csfp.simonevisani.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/csfp.simonevisani.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21686"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/csfp.simonevisani.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41291,"href":"https:\/\/csfp.simonevisani.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21686\/revisions\/41291"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/csfp.simonevisani.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}